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Un jour comme aujourd'hui...
1967
Naissance : Noel Gallagher # Guitariste-chanteur (Oasis)
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Les personnes qui ne donnent pas une seule chance à la musique de changer le monde sont celles qui n'aiment pas la musique.
-- Ben HARPER
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l'Antre du .:!CaptainZiq!:. | miniwebzine musical |
Web: Les reseaux (P2p) d'echange de Fichiers et la Copie Privée
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Dimanche 29 Février 2004 - 23:26, (3601 lectures)
Transmis par .:!CaptainZiq!:.
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Entre la loi sur la copie privée et la LEN,
le moindre "consommateur" des reseaux d'echange de Fichiers (P2P) ce voit traiter de Pirate ou de voleur ! à tort ou a raison ...
Legalement il reste des zones d'ombres et voici un exemple simple que tout le monde comprendra ...
-j'ai un vieux vinyl qui gratte mais qui n'a pas ete REedite en CD. Est ce que peut telecharger ces morceaux pour m'en faire un CDR PERSONNEL ? Le delis venant de celui qui propose ces fichiers suis-je complice malgres le fait que j'ai des originaux ?
Ils existent des dizaines de questions sans reponse pour le surfeur lamba ...et des rumeurs à n'ecouter qu'a vos risques et perils !
Pourtant voici un article que je Vous propose de lire qui est des plus instructif !
Qu'est ce que la copie privée et pourquoi les utilisateurs de réseaux sont-ils assimilés à des voleurs ?
En règle générale, on entend souvent dire que la copie privée correspond au droit de reproduire pour son usage personnel, dans le cercle familial, une oeuvre qu’on a achetée au préalable...
Certains vont même jusqu’à avancer l’idée que la copie privée ne peut se faire qu’en un seul exemplaire et uniquement pour que le détenteur de l’oeuvre puisse en conserver l’usage en cas de détérioration.
Face à ces interprétations réductrices et déformantes, il est assez simple de rappeller la lettre de la loi. Le régime de la copie privée est déterminée par l’article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui spécifie que :
"Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : ... 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Partant de là, on peut faire un certain nombre de constatations qui contredisent rapidement les interprétations classiquement avancées par les adversaires des droit du public.
Tout d’abord, la copie privée n’est pas un droit mais une cause objective d’irresponsabilité pénale selon le régime de l’article L-122-4 du Code pénal. Brièvement, cela signifie que l’irresponsabilité pénale est liée à l’objet même de la copie et que nul ne peut être poursuivi pénalement dès lors que les critères posés par l’article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle sont remplis.
....
http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=22
http://soufron.free.fr
a lire aussi > http://soufron.free.fr/soufron-spip/rubrique.php3?id_rubrique=3
COMPLEMENT :
Ce que disait John Perry Barlow, le cofondateur et coprésident de l'Electronic Frontier Foundation (www.eff.org ) au sujet de la loi sur la Copie privée
"Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les effets pervers du DMCA [Digital Millenium Copyright Act, Ndlr], rappelle-t-il. Comme l'avant-projet de loi proposé par le ministère de la Culture français ne diffère guère de notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au contraire, à asseoir une domination durable des majors et des éditeurs."
voir aussi : EUCD (European Union Copyright Directive) et le projet de loi français.
(introduction et plus d'information) http://eucd.info/
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Pour l'UE, seuls sont punissables les téléchargements à des fins commerciales
(Score : 1)
par .:!CaptainZiq!:. Actif 11 Avr 2004 - 14:24
(Profil Membre http://www.ziiq.net)
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L'internaute blanchi
C'est plus ou moins dans le même sens que l'Union européenne a récemment décidé de trancher. Le Parlement européen a en effet adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui, bien qu'interdisant la copie et la distribution illégale à but lucratif, blanchit complètement les adeptes de l'échange de fichiers musicaux et vidéo pour leur usage personnel.
L'Europe fait donc sienne l'idée que seul "qui fait du profit" avec la piraterie doit faire l'objet de poursuites judiciaires. "En clair, cela signifie que des actes commis par des consommateurs agissant de bonne foi, comme ceux qui téléchargent de la musique d'Internet pour leur utilisation personnelle, ne tombent pas sous le coup de ce texte", explique le service de presse du Parlement européen. Pour ceux qui, en revanche, ont fait du marché noir une véritable profession, les sanctions seront sévères et pourront aller jusqu'à l'incarcération et au gel de leur compte en banque.......
http://europe.tiscali.fr/societe/actualites/200404/07/p2p.html
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